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juillet 22, 2019 posted by

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

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Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de cwrfa un exemplaire du certificat de cession à formulairs préfecture et un autre à l’acheteur. Voir les 2 annonces.

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Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat.

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